Question de M. BERSON Michel (Essonne - SOC-A) publiée le 09/02/2012

M. Michel Berson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les grandes difficultés de fonctionnement que rencontre le tribunal d'Evry (Essonne).
Rendre la justice en France n'est pas seulement un sas, une chambre d'enregistrement vers la prison. Ce sont aussi des hommes et des femmes qui, au nom du peuple français, œuvrent pour que la justice soit rendue.

Malgré l'augmentation des crédits de la mission « Justice » dans la loi de finances pour 2012, la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'augmentation des frais de justice et la judiciarisation grandissante de notre société plongent les tribunaux dans des conditions de travail et de fonctionnement de plus en plus difficiles, au point d'entraver l'exercice de la justice.

Le tribunal d'Evry est particulièrement affecté par cette évolution. La baisse du nombre de jugements en 2011, qui pourrait être un signe positif pour notre société, n'est en fait que le constat d'une impuissance de l'appareil judiciaire face à la baisse du nombre de magistrats, la diminution de 20 % du budget de fonctionnement du tribunal et l'augmentation des frais de justice. Des audiences de comparution immédiate sont supprimées, les délais de jugement s'allongent, les créanciers ne peuvent pas être payés à temps …

Il lui demande de lui préciser comment il entend remédier aux problèmes de fonctionnement du tribunal d'Evry.

- page 320

Transmise au Ministère de la justice


La question est caduque

Page mise à jour le