Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 05/04/2012

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur que selon les informations en sa possession, certains projets soutenus financièrement par la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) ne respecteraient pas les droits humains.

Ainsi certaines entreprises qui bénéficient du soutien financier de la Coface doivent respecter, dans la conduite de leur projet, les droits humains, en s'alignant au minimum sur les normes internationales élaborées par les Nations Unies.

Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes précisions par rapport au problème évoqué et s'il est dans ses intentions de faire connaître publiquement le rapport annuel faisant état des activités de la Coface et des projets qu'elle soutient.

- page 815

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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