Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCR) publiée le 05/04/2012

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, les termes de sa question n°17668 posée le 17/03/2011 sous le titre : " Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question est caduque

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