Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°22193 posée le 02/02/2012 sous le titre : " Permis de construire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 944

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question est caduque

Page mise à jour le