Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 17/05/2012

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions actuelles de développement des énergies renouvelables et plus particulièrement sur le manque de dynamisme relativement inquiétant des filières éolienne ou photovoltaïque.

Les jeunes filières énergétiques progressent en France en effet avec difficulté et leur rythme de progression s'avère moins important que prévu. À titre d'exemple, en 2011, le parc éolien français a augmenté de 875 mW, contre 1 200 en 2010 - soit une baisse de 30 %. Un dossier éolien aboutit en moyenne en France au bout de huit ans, contre quatre ans en Allemagne. Selon les projections, les objectifs nationaux à 2020 risquent donc de ne pas être atteints.

La réglementation en vigueur n'autorise plus les parcs de moins de cinq machines. Cette limitation pénalise d'une certaine manière les projets de moindre échelle. En Bretagne, 250 mW d'éolien terrestre sont par exemple en attente d'autorisations administratives diverses ou bloqués par des recours.

Afin que la Bretagne puisse honorer les objectifs et ambitions du deuxième pilier du pacte électrique breton, à savoir le développement massif des énergies renouvelables, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour encourager ces énergies nouvelles, essentielles à une politique énergétique de long terme.

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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question est caduque

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