Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 19/07/2012

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les très petites entreprises (TPE) face aux recrutements.
Au regard des conclusions de l'étude menée par le Syndicat des indépendants (SDI) auprès de ses adhérents aux mois de mars et mai 2011, il apparaît que les charges sociales ne sont pas l'alpha et l'omega du frein à l'embauche mais le problème de la formation et de la pénurie de candidats. L'enquête montre l'inadéquation en l'état des structures de Pôle emploi face aux attentes des TPE, en termes de ciblage des profils de postes, d'intégration et de formation des personnels ou encore d'information auprès des chefs d'entreprise.
En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de faciliter les relations entre Pôle emploi et les TPE.

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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 29/11/2012

Le Conseil économique, social et environnemental, dans son rapport de juin 2011 sur Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi, estimait qu'une attention spécifique devait être portée aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), souvent confrontées à de réelles difficultés de recrutement et ne disposant pas toujours de ressources humaines suffisantes pour mener un recrutement dans les meilleures conditions. Dans ce contexte, le rapport préconisait d'expérimenter un service dédié à ce type d'entreprise. Ces réflexions ont nourri les échanges qui ont précédé la signature de la nouvelle convention tripartite le 11 janvier 2012 entre l'État, Pôle emploi et l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). La convention affirme ainsi en son préambule que, vis-à-vis des employeurs, très divers par leur taille et leur secteur d'activité, l'offre de services sera modulée dans le but d'aider davantage les entreprises dont les besoins sont les plus grands et d'augmenter les chances de retour à l'emploi des demandeurs inscrits à Pôle emploi. Le plan stratégique « Pôle emploi 2015 », déclinaison opérationnelle de la convention tripartite, précise que des services renforcés seront proposés en complément des services universels aux entreprises de façon ciblée, en fonction du potentiel de placement de l'offre, et/ou en fonction des difficultés qu'elles éprouvent en matière de recrutement. Ces services seront en particulier proposés dès 2012 aux TPE ne disposant pas d'un service de ressources humaines et prendront la forme d'une aide à la définition et à la rédaction de l'offre, d'un appui à la conduite d'entretien, d'une étude personnalisée des ressources disponibles sur le bassin d'emploi, de mesures d'adaptation au poste de travail, etc. De plus, « le plan Pôle emploi 2015 » prévoit de lancer une expérimentation d'un service dédié aux TPE pour tenir compte des particularités de leurs besoins et des gisements d'offres qu'elles représentent globalement. Cette expérimentation devrait être réalisée en 2013.

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