Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 29/03/2013

Question posée en séance publique le 28/03/2013

M. Pierre Bernard-Reymond. Ma question s'adressait à M. le ministre des affaires étrangères, mais je comprends que je vais la poser à Mme la ministre chargée des Français de l'étranger.

Madame la ministre, je vais vous parler de l'Europe (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.), et je remercie les collègues qui m'ont fait l'amitié de rester dans l'hémicycle à cette heure un peu tardive.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Pas si tardive !

M. Pierre Bernard-Reymond. C'est au milieu de l'hiver, au moment où chacun est très légitimement le plus sensible à la détresse des personnes sans domicile fixe, que l'Europe annonce la baisse de ses crédits d'aide alimentaire.

Alors que beaucoup de parents ne connaissent l'Europe qu'à travers le programme Erasmus, qui permet à leurs enfants de poursuivre des études à l'étranger, ce sont ses crédits que l'on annonce en diminution.

C'est au lendemain du scandale de la viande de cheval que l'Europe autorise à nouveau les farines animales.

Durant toute la crise financière, à la base de toutes les politiques, le maître-mot a été la confiance : confiance entre les États, par une surveillance mutuelle renforcée ; confiance entre les banques, en raison de leurs emprunts toxiques ; confiance entre les banques et leurs déposants… Et voilà que l'affaire chypriote vient ébranler cette confiance dans l'Europe entière !

Au moment où la plupart des chefs d'État doivent juguler d'énormes dettes au niveau national, et alors que la relance indispensable aurait pu se faire au niveau de l'Europe, qui, elle, n'est pas endettée, les chefs d'État, faute de ressources propres au budget européen, choisissent de réduire ce dernier à 1 % à peine du revenu brut européen pour les sept prochaines années.

Les institutions européennes ont-elles décidé de faire le jeu du populisme, du nationalisme et du séparatisme ?

Madame la ministre, de tels faits ne doivent-ils pas inciter la France à proposer, dès après les élections au Parlement européen de l'année prochaine, une nouvelle réforme institutionnelle redessinant, avec ceux qui le veulent, un vrai projet à long terme pour l'Europe, et instaurant, notamment, un pouvoir plus intégré ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée le 29/03/2013

Réponse apportée en séance publique le 28/03/2013

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes, est retenu en ce moment à l'Assemblée nationale. Il vous prie d'excuser son absence et m'a chargée de répondre à votre question.

Nous sommes conscients que l'Union européenne traverse aujourd'hui la plus grave crise économique de son histoire. Cette crise, les institutions européennes comme les États membres y ont apporté des réponses parfois inadaptées, parfois tardives.

Face à ces difficultés, le Président de la République a engagé, dès son arrivée aux responsabilités, la réorientation de la construction européenne vers la croissance et l'emploi.

Cette réorientation, nous la mettons résolument en œuvre depuis dix mois et nous avons d'ores et déjà obtenu des avancées importantes. Je pense, pour ce qui concerne la croissance, à l'accord du Conseil européen de juin sur le pacte pour la croissance et l'emploi, doté de 120 milliards d'euros, ou au brevet unitaire européen, qui représente une victoire historique après plusieurs décennies de négociations, et, pour ce qui concerne la régulation de la finance, aux mesures immédiates de stabilisation, à la taxe sur les transactions financières, que nous avons obtenue grâce à un accord franco-allemand, ou encore à la supervision bancaire, prélude à une véritable union bancaire de la zone euro.

Monsieur le sénateur, vous avez aussi évoqué le programme Erasmus, dont vous vantez, à raison, l'immense succès. Contrairement à ce que peuvent laisser croire certaines déclarations alarmistes, la pérennité de ce programme n'est pas menacée. Mieux, en termes réels, le montant qui lui est alloué au titre du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne devrait augmenter.

Vous soulevez ensuite la question des farines animales. Si je vous concède une certaine maladresse de communication de la part de la Commission européenne, je rappelle que cette décision, à laquelle la France s'était d'ailleurs opposée, ne comporte aucun risque sanitaire.

S'agissant du programme européen d'aide aux plus démunis, la précédente majorité avait cru bon de le condamner. Nous l'avons sauvé, certes pas à son niveau antérieur - 3,5 milliards d'euros -, mais au niveau proposé par la Commission, à savoir 2,5 milliards d'euros.

En ce qui concerne le budget de l'Union, nous l'aurions nous aussi souhaité plus ambitieux. Néanmoins, le compromis préserve nos outils de croissance, et les conditions énoncées par le Parlement européen, qui, par ailleurs, reprennent les demandes françaises, devraient nous permettre de l'améliorer.

D'ores et déjà, de grands chantiers européens ont été lancés : je pense notamment à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, au développement d'une politique industrielle plus intégrée ou au juste échange dans les relations commerciales, qui doivent renforcer l'Union européenne dans la mondialisation et protéger ses peuples.

Tel est le chemin que nous traçons pour l'Europe de demain, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)

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