Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRC) publiée le 05/04/2013
Question posée en séance publique le 04/04/2013
Concerne le thème : L'industrie pharmaceutique
Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux profiter de l'occasion qui m'est ici donnée pour aborder, à mon tour, la question du devenir des salariés de Sanofi sur le site de Toulouse comme sur les sites de mon département, le Val-de-Marne.
Bien que cette question puisse, de prime abord, sembler plus concerner votre collègue chargé du travail, le ministère de la santé est également particulièrement touché puisque, outre les emplois industriels, des emplois de la branche Recherche et développement seront supprimés, ainsi que vient de le souligner mon collègue Jean-Jacques Mirassou.
Avec un chiffre d'affaires de 34,947 milliards d'euros en 2012, dans un contexte que tout le monde présente comme particulièrement difficile pour la majorité de la population, le groupe Sanofi peut distribuer à ses actionnaires des dividendes en progression de 45 % par rapport à 2011. Dans le même temps, la direction se permet d'envisager la suppression de 170 emplois au moins dans la branche R&D.
Le 13 mars dernier, la cour d'appel de Paris a ordonné à la direction de Sanofi de reprendre à zéro la procédure d'information des représentants du personnel de la branche Recherche et développement.
Cette destruction massive d'emplois dans cette branche augure mal de l'avenir d'un groupe industriel comme Sanofi, confronté à la perte du brevet de nombreux blockbusters, ces médicaments qui rapportent chaque année au moins 1 milliard de dollars, soit 700 millions d'euros, à l'image de son anticoagulant vedette, le Plavix, dont le chiffre d'affaires avait atteint plus de 3 milliards d'euros en 2011 sur le sol américain.
« Dans les deux à trois semaines qui ont suivi la chute du brevet, Sanofi a perdu près de 90 % des ventes du médicament », a constaté Christian Lajoux, président de Sanofi-Aventis-France.
Madame la ministre, ma question est la suivante : quelles mesures entendez-vous prendre pour soutenir l'innovation pharmaceutique et garantir la création d'emplois ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 05/04/2013
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2013
Mme Marisol Touraine, ministre. Madame la sénatrice, comme je l'ai indiqué à votre collègue Jean-Jacques Mirassou, le Gouvernement est très attaché à ce que l'industrie pharmaceutique se développe, et ce dans le respect des situations sociales et des implantations locales.
Concernant le site de Toulouse, une mission a été confiée à Jean-Pierre Saintouil, qui doit remettre ses conclusions dans quelques semaines et formuler des propositions pour maintenir l'unité de recherche existante.
Au-delà, il est absolument nécessaire, dans une relation de confiance avec l'industrie pharmaceutique mais aussi de coopération avec les organisations syndicales, de mettre en uvre des mesures permettant à l'industrie pharmaceutique française de continuer à exister au premier rang mondial.
De ce point de vue, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises par le Gouvernement ; elles ont été rappelées à l'occasion de la réunion du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé, qui s'est tenu le 25 mars dernier à Lyon, en présence d'Arnaud Montebourg, de Geneviève Fioraso et de moi-même.
Nous avons annoncé il y a déjà plusieurs mois le maintien du crédit d'impôt recherche, qui vient soutenir l'activité de recherche de l'industrie pharmaceutique en particulier. Par ailleurs, le pacte de compétitivité, qui fait l'objet de discussions, et votre groupe en prend toute sa part, madame la sénatrice, permet d'encourager le développement de l'industrie pharmaceutique. Du reste, l'accord national interprofessionnel sur l'emploi permettra de sauvegarder des emplois et d'aller de l'avant.
De la même manière, nous nous sommes engagés dans un programme d'investissements d'avenir. Le maintien des pôles de compétitivité et le chantier de simplification administrative et normative engagé par le Gouvernement permettront aussi de répondre aux attentes des entreprises.
Madame la sénatrice, l'effort de redressement de notre économie passe par un engagement fort au soutien de cette filière d'activité économique, dans le respect bien évidemment du travail et de l'apport des organisations syndicales, sans lesquelles il ne pourrait y avoir de développement de la recherche ni de l'activité économique.
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour la réplique.
Mme Isabelle Pasquet. L'industrie pharmaceutique - et Sanofi n'est qu'un exemple - n'est pas épargnée par la recherche effrénée d'une compétitivité toujours plus grande. Ce n'est pas une mauvaise chose en soi, si ce n'est que cette course se fait bien souvent au détriment de la protection des salariés, en privilégiant les intérêts purement financiers. Cinq cent mille emplois industriels ont été détruits depuis 2008 et il est urgent d'agir pour mettre fin aux pratiques abusives de licenciements « boursiers ». Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons déposé une proposition de loi en ce sens.
Le Gouvernement a présenté son projet de loi dit de « sécurisation de l'emploi », me dites-vous. Pour le groupe CRC, vous le savez, non seulement ce projet de loi ne répond pas à l'urgence de la situation, mais il risque en outre d'aggraver la précarisation de l'emploi.
En ce qui concerne plus directement la question qui nous occupe, il n'est pas acceptable que les laboratoires décident aujourd'hui de ce que doit être la politique du médicament, de la recherche et du développement. L'industrie doit être au service de la santé publique et le médicament doit être un bien commun à l'humanité. Il doit être sous contrôle public pour sa maîtrise sociale, c'est pourquoi nous proposons la création d'un pôle public du médicament. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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