Moyens de la médecine du travail

Question écrite n° 05627 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1056

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les moyens de la médecine du travail pour accomplir ses missions et faire face au manque de médecins du travail. Le médecin du travail est l'acteur de prévention de proximité essentiel auprès des salariés et des entreprises. Il s'adresse à l'ensemble des travailleurs à titre individuel et collectif dans un contexte d'évolution des risques professionnels. La circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail s'articule autour de l'organisation, des missions et des moyens d'action des services de santé au travail (SST) et présente les principaux apports de la réforme en fixant des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en œuvre. Cette réforme traduit l'importance de la politique de santé et de sécurité au travail et vise à contribuer à l'amélioration des conditions de travail. Cependant, les départs en retraite massifs et le manque de praticiens ne permettent plus d'assurer un contrôle efficient et régulier des salariés. Les entreprises privées, les professions libérales, les collectivités territoriales etc… ont de plus en plus de difficultés pour respecter leurs obligations légales envers leurs salariés alors que la cotisation au forfait est due à des organismes qui ne sont pas toujours en capacité d'honorer les prestations. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière.

En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.