Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 04/04/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les perspectives de réduction du budget de la défense. Dans un contexte budgétaire contraint les efforts doivent être partagés, toutefois la défense doit être appréhendée à l'aune de l'intérêt supérieur de la Nation, de la sécurité et de la place internationale de la France, sans oublier l'emploi de l'industrie de défense. Afin de préserver la sécurité intérieure et extérieure il convient de maintenir un effort minimal de défense de 1,5 % du PIB. En conséquence, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 18/07/2013
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, remis le 29 avril 2013, au président de la République prend en compte l'évolution de l'environnement stratégique international depuis le Livre blanc de 2008 et traduit la volonté de la France d'assumer ses ambitions face à la permanence des menaces, tout en intégrant pleinement la nécessité du redressement de ses comptes publics. Compte tenu de l'écart constaté entre les objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 et les moyens effectivement alloués à la mission « Défense » au cours des années 2009 à 2012, il était, en effet, devenu impératif de refonder la cohérence physico-financière de notre modèle d'armée et de définir un nouveau contrat opérationnel réaliste et soutenable. De 2014 à 2025, la France consacrera ainsi 364 milliards d'euros 2013 à sa défense, dont 179,2 milliards d'euros 2013, hors pensions, sur la période couverte par la prochaine LPM (2014-2019). En 2014, la mission « Défense » bénéficiera, comme en 2012 et en 2013, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représentera 1,9 % du PIB en 2014 et 1,76 % par an en moyenne entre 2014 et 2019. À ce niveau d'effort et sur la base d'une définition claire et hiérarchisée de ses priorités, la France préservera sa souveraineté et son influence dans le monde. Outre la protection de notre territoire, de nos ressortissants et la continuité des fonctions essentielles de la Nation, ces priorités concerneront d'abord l'environnement de l'Europe : l'Afrique, le golfe arabo-persique et jusque dans l'océan indien. Sur tous ces théâtres, la France sera en mesure, seule ou en coalition, de s'engager de manière déterminante, tout en gardant la capacité de contribuer à la paix et à la sécurité internationales partout ailleurs dans le monde. Le souci de préserver la capacité de la France à faire face à la diversité des situations possibles nécessite la prise en compte de l'impératif industriel et technologique. À cet égard, la défense demeurant le premier budget d'investissement de l'État, le soutien à l'industrie constituera une priorité majeure qui se traduira notamment par la mise en uvre d'une politique ambitieuse d'accompagnement de nos entreprises exportatrices, dans le strict respect de nos engagements européens et internationaux, ainsi que de nos mécanismes de contrôle. En outre, la France entend jouer un rôle moteur dans la recherche des synergies en matière d'industrie européenne de défense et l'exploration systématique de toutes les voies de coopération en la matière sera recherchée. Dans cette optique, la France soutiendra les initiatives tendant à développer une base industrielle de défense européenne économiquement viable. Tous les moyens dont dispose l'État, en sa qualité d'actionnaire, de client ou de prescripteur, seront utilisés pour faciliter les restructurations industrielles qui s'imposent à l'échelle européenne, selon une démarche pragmatique fondée à la fois sur des projets concrets et un souci d'optimisation de la gestion des ressources. Enfin, le financement des études et recherches sera maintenu à son niveau actuel.
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