Interdiction des fertilisants de type I et II normés à moins de deux mètres des cours d'eau dans le vignoble champenois

Question écrite n° 05660 de M. René-Paul Savary (Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1044

M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, au sujet du programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

La Chambre d'agriculture de la Marne a volontairement favorisé le classement de l'ensemble de son territoire en zone vulnérable, dans le cadre des directives, mais aussi pour afficher sa volonté de prendre en compte l'environnement dans ses pratiques culturales.

Plus de 20 000 hectares sont plantés en vignes d'appellation Champagne qui sont ancestralement sur des pentes fortes pour assurer une exploitation optimale et le drainage des sols.

En préambule, il rappelle que le classement des fertilisants s'effectue de la sorte : type I : amendements organiques, amendements de masse et engrais organiques à C/N supérieur à 8 ; type II : engrais organo-minéraux et organiques à C/N inférieur à 8 ; type III : engrais minéraux.

Il précise que les apports de type III sont interdits à moins de deux mètres des cours d'eau et sur les bandes enherbées. Les apports de type I et II sont interdits à moins de 35 mètres des cours d'eau et 10 mètres s'il y a une couverture végétale.

Les préconisations du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en termes de fertilisation privilégient les apports organiques afin de réduire les risques de lessivage de l'azote minéral. Il paraît paradoxal d'autoriser les engrais minéraux là où les formes organiques sont interdites.

Leurs expérimentations montrent que la matière organique se minéralise lorsque la température du sol augmente. L'azote est libéré en période de consommation par les racines. Le risque de lessivage de nitrate est donc moindre. De plus, la libération d'azote par les fertilisants de type I est très faible.

Il souhaiterait comprendre ce qui motive cette différence de traitement discriminatoire envers les fertilisants organiques. Il se demande pourquoi un apport d'amendement organique à moins de 35 mètres d'un cours d'eau poserait davantage de problème qu'un apport d'engrais azoté minéral.

Dès lors, il s'interroge sur la possibilité d'écarter les produits normés et l'interdiction des fertilisants de type I et II normés à moins de deux mètres des cours d'eau, au même titre que les fertilisants de type III.

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.