Statut des saisonniers

Question écrite n° 05694 de M. Michel Savin (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1057

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le souhait, exprimé par de nombreux acteurs des territoires (élus, représentants des employeurs, saisonniers), de voir la mise en place d'un contrat à durée indéterminée intermittent, s'adressant aux pluriactifs qui travaillent au gré des saisons touristiques.

En effet, cette tendance est souvent synonyme de précarité, du fait de l'enchaînement incertain des contrats à durée déterminée saisonniers.
Afin de valoriser, pérenniser et sécuriser l'emploi sur les territoires, les acteurs concernés désirent voir la concrétisation de ce projet de contrat à durée indéterminée intermittent.
Les bénéfices d'un tel contrat seraient, d'une part, la sécurité de l'emploi pour les saisonniers, la capacité à se projeter et à rester sur le territoire et, enfin, l'assurance, pour les employeurs, d'avoir un personnel fidèle, formé et compétent, apportant une réelle valeur ajoutée à l'activité de l'entreprise.

Ce projet, ambitieux et innovant, serait une réelle avancée, en matière d'emploi et serait parfaitement reproductible sur tous les territoires et secteurs d'activités faisant face aux mêmes problématiques de saisonnalité (secteurs touristiques, agricoles, forestiers…)

Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière et, notamment, savoir si celui-ci envisage de donner une définition légale au travail saisonnier par la création d'un contrat à durée indéterminé intermittent.

En attente de réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.