Statut du volontariat de l'animation

Question écrite n° 05695 de M. François-Noël Buffet (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1056

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les associations organisatrices de vacances collectives d'enfants, à la suite de la décision de la Commission européenne d'assimiler les contrats d'engagement éducatif à des contrats de travail de droit commun.

Cette mesure a obligé les associations à augmenter leurs prix et pourrait conduire à la remise en cause du modèle des séjours collectifs basé sur la mixité sociale porté par ces structures à but non lucratif.
Aujourd'hui, ce sont environ trois millions d'enfants qui ne partent jamais en vacances et les centres collectifs d'accueil demeurent une des rares solutions pour que ces enfants puissent bénéficier de vacances, avec tout ce que cela représente comme source d'épanouissement et d'intérêt éducatif.
C'est pourquoi les associations régionales des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale et leurs fédérations sollicitent la création d'un statut de volontariat de l'animation.
Aussi, lui demande-t-il de lui faire connaître les intentions du Gouvernement au sujet de la mise en œuvre d'un tel statut.

En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.