Avenir des séjours d'accueil collectif de mineurs

Question écrite n° 05701 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1056

M. André Vairetto attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueil collectif de mineurs. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives qui instaure le principe du repos compensateur dérogatoire, rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l'exclusion au départ en vacances. De nombreux séjours courts ont été annulés, alors qu'ils sont souvent le premier, voire le seul départ en vacances. De plus, les spécificités des séjours maternels itinérants n'ont pas été prises en compte. Par ailleurs, le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et des directeurs occasionnels modifie, de façon irréversible, le sens de leur engagement, au détriment du projet pédagogique. Pourtant, quatre parents sur cinq déclarent que les séjours en camps de vacances favorisent la socialisation, l'autonomie et l'épanouissement, d'après l'enquête de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ)-Etudes et recherche de la Jeunesse au plein air (JPA). Les associations, dont la Jeunesse au plein air, alertent sur l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basés sur la mixité sociale et, plus largement, les valeurs portées par les structures non lucratives qui les organisent. La solution semble, en vue de l'organisation des séjours 2013, de créer un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen. Ce type de statut, souhaité par les accueils collectifs de mineurs, faisait partie des propositions du rapport Nutte, rendu en mars 2012. En conséquence il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement dans le domaine des séjours d'accueil collectif de mineurs organisés par des structures à but non lucratif.

En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.