Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

Question écrite n° 05707 de M. Michel Savin (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1051

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante.

Quelque 27 associations européennes, parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs, viennent, en effet, de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante.

Chaque année, 5,7 millions de personnes sont admises à l'hôpital dans l'Union européenne à la suite d'un accident ou d'une blessure et 35 millions bénéficient d'une prise en charge ambulatoire. 73 % de ces accidents et blessures surviennent à la maison ou lors d'une activité de loisirs. En France, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 20 000 décès par an, soit plus de cinq fois l'équivalent de la mortalité sur les routes. Ces chiffres recouvrent des souffrances personnelles et des dépenses de santé énormes. Ils pèsent sur l'ensemble de la collectivité. Or, il n'existe, aujourd'hui, aucune source fiable de données sur les causes des accidents de la vie courante. La création d'une base paneuropéenne est pourtant la condition nécessaire à l'élaboration d'une politique de prévention efficace.

C'est pourquoi il conviendrait d'appuyer, auprès de la Commission européenne, la mise en place et le financement d'une base de données des accidents et des blessures.

Il lui demande donc si le Gouvernement entend contribuer à la mise en œuvre d'une telle base dans le but de mieux lutter contre les accidents de la vie courante.

En attente de réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.