Développement de la filière de l'énergie éolienne

Question écrite n° 05708 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1047

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux de la transition énergétique et sur la nécessité de renforcer les soutiens à l'installation des éoliennes. La France s'est engagée dans un programme ambitieux dont l'objectif est de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie, à l'horizon de 2020. Cette transition énergétique appelle nécessairement un déploiement rapide des énergies renouvelables, notamment de l'énergie éolienne. Des efforts importants ont été fournis par les pouvoirs publics par le biais d'appels d'offres. Le dernier date du 8 janvier 2013 et concerne deux grands parcs éoliens en mer. De la même manière, la proposition de loi n° 150 (AN) du 6 septembre 2012 instaurant une tarification progessive de l'énergie, annoncée comme la première étape de la grande réforme sur la transition énergétique, redonne espoir à la filière éolienne terrestre, en prévoyant certaines dispositions qui tendent à simplifier le cadre juridique, particulièrement lourd, applicable à cette production d'énergie. Ces avancées, aussi bénéfiques soient-elles, sont cependant jugées insuffisantes pour relancer l'activité et renforcer la compétitivité des entreprises de ce secteur. Le bilan électrique 2012 de Réseau de transport d'électricité (RTE) confirme ces inquiétudes et montre une diminution des raccordements depuis 2010. Les freins au développement de la filière éolienne (accumulation des contraintes administratives, incertitude portant sur le tarif d'achat, raccordement..) demeurent encore trop nombreux et les professionnels de la filière éolienne française réclament des mesures d'urgence. Aussi, la remercie-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre aux attentes du secteur et relancer l'industrie éolienne française, grand gisement d'emplois qui contribue à la valorisation des territoires.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.