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Délais de délivrance des passeports à New York et Montréal

14e législature

Question écrite n° 06543 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1608

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les délais de délivrance de passeports aux Français résidant dans les circonscriptions consulaires de New York et de Montréal. On y constate une très forte hausse des demandes de passeports liée, entre autres, à la nette augmentation du nombre de Français depuis quelques années. Malgré une gestion optimisée des ressources en personnel, les consulats généraux ne peuvent satisfaire les demandes dans des délais raisonnables. Nos compatriotes doivent attendre plus de deux mois en moyenne, ce qui leur pose de sérieux problèmes dans leurs déplacements. Il lui demande s'il pourrait envisager le recrutement d'agents locaux pour une durée limitée permettant d'« écluser » les demandes en souffrance et de réduire sensiblement à la fois les délais de rendez-vous et de délivrance des passeports.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013 - page 2415

Les services consulaires sont confrontés, chaque printemps, a une augmentation sensible du nombre de demandes de titres d'identité et de voyage. Cet accroissement reflète également l'augmentation régulière de la communauté française à l'étranger d'environ 4 % par an. Les indicateurs de performance mis en place dans les postes montrent que les passeports biométriques sont délivrés dans un délai moyen de 12 jours, comparable à, voire moindre que les délais constatés sur le territoire métropolitain. En revanche, les délais de prise de rendez-vous sont naturellement étroitement liés au niveau de la demande. Les délais sont supérieurs, à l'approche des vacances d'été. C'est le cas dans certains postes importants tel que Montréal où le délai peut malheureusement atteindre un mois. Pour faciliter les démarches de nos compatriotes, des mesures ont été prises, qui sont encore insuffisantes : - le retrait des passeports auprès des consuls honoraires habilités permet d'éviter aux usagers résidant loin des consulats de devoir se présenter une seconde fois au poste consulaire. La suppression de la double comparution lors du retrait, mesure dont ne bénéficient que les Français de l'étranger, a été appréciée de nos compatriotes ; - depuis cette année, le déploiement dans les principaux postes consulaires des valises « Itinera » permet de recueillir les demandes de titres directement chez les consuls honoraires lors de tournées consulaires, évitant ainsi un déplacement au consulat général de rattachement ; - la création au 1er avril 2013 du passeport dit « grand voyageur » contribue à l'allègement des contraintes en proposant un livret de passeport contenant 48 pages au lieu de 32 afin d'éviter les renouvellements anticipés des titres. Les conditions de délivrance ainsi que la fiscalité sont les mêmes que pour les passeports ordinaires. La croissance rapide du nombre de passeports « grand voyageur » délivrés à ce jour (à Hong Kong, ils représentent près de 20 % du total) montre qu'il répond à une demande réelle de nos compatriotes ; - un logiciel de gestion des rendez-vous a été mis en place dans la plupart des postes. Il permet une gestion plus fluide des demandes, gérées directement par l'usager. Ce système évite la formation de files d'attentes importantes. Des créneaux spécifiques sont prévus pour les cas d'urgence avérée. Une amélioration du logiciel est actuellement à l'étude afin d'en améliorer l'efficacité et la convivialité.