Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 01/08/2013

M. François-Noël Buffet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'enseignants en médecine générale.

À l'heure actuelle, on compte un enseignant pour cent sept internes, ce qui ne permet pas d'assurer une formation de qualité aux futurs médecins.

Or, la formation des futurs médecins généralistes doit être une priorité afin de pouvoir répondre au mieux à la demande croissante de soins de la population.

L'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) demande l'augmentation du nombre d'années-recherche pour les internes de médecine générale et la création d'un statut intermédiaire entre chef de clinique universitaire et maître de conférences des universités.

Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour développer et valoriser la filière universitaire de médecine générale.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/10/2013

La filère de médecine générale, dont la constitution est amorcée depuis cinq ans seulement, a bénéficié de toute l'attention du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Cela a encore été souligné récemment lors de la présentation par la ministre de la stratégie nationale de santé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche rappelle que, si l'attribution des moyens dédiés aux disciplines de santé relèvent conjointement de la compétence des ministres de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche, c'est aussi avec les doyens de médecine que cette mise en œuvre peut être menée à bien, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et d'un vivier de candidats encore en recherche de sa taille critique. En outre, le dialogue constant entre les représentants de la discipline et les membres du cabinet de la ministre, lors de différentes rencontres au MESR, a toujours eu pour objectif d'identifier ensemble les divers points à améliorer dans cette filière, compte tenu des perspectives de développement, des moyens à mettre en œuvre et des réalités du vivier en cours de constitution. Pour pallier l'insuffisance actuelle du vivier en termes de masse critique, démontrée par le déficit du nombre de candidatures enregistrées lors des concours au regard des postes offerts, il était important de veiller à l'engagement des jeunes chefs de clinique dans une carrière universitaire. La création d'un corps spécifique ou d'un statut intermédiaire entre chef de clinique universitaire et maître de conférences des universités pour la médecine générale, comme demandé par l'inter-syndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), irait à l'encontre des effort engagés par le MESR pour faire rentrer dans le droit commun les modalités de recrutement des enseignants de médecine générale. Par ailleurs, cette démarche ne s'inscrirait pas dans le mouvement de rationalisation et de réforme du nombre des corps de la fonction publique d'État amorcé depuis plusieurs années. Néanmoins, la ministre est particulièrement sensible à l'importance de l'enjeu de la constitution d'un vivier de recrutement suffisant pour la filière permettant aux jeunes chefs de clinique de se projeter dans une carrière universitaire dans des conditions satisfaisantes. Ainsi, le MESR a examiné en 2012 les situations où le clinicat de certains jeunes chefs de clinique prenait fin alors que ceux-ci n'étaient pas tout à fait à même de se présenter au concours de maître de conférences. Deux mesures ont ainsi été décidées par le MESR. Une première en matière de recrutement puisque dix chefs de clinique pourront poursuivre pour une cinquème, voire une sixième année leur clinicat sous la forme d'une nomination comme associé. Une seconde en termes budgétaires, en mettant les dix postes nécessaires à disposition des unités de formation et de recherche (UFR) afin de ne pas les contraindre à utiliser les postes de chef de clinique implantés dans les établissements. D'autres mesures sont actuellement en cours d'étude au MESR.

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