Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 24/10/2013

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le financement de l'institut « France énergies marines » localisé à Brest.
Coordonnant la recherche française sur les énergies marines, cet institut devait, selon un accord passé avec l'État en 2009, bénéficier d'un soutien public de financement.
De nombreux projets ont été lancés depuis juillet 2012 et la construction de sites d'essais se poursuit dans les différents sites en France. Des salariés ont été embauchés. En 2014, la masse salariale devrait compter environ 70 personnes.
Le déblocage des financements au titre des investissements d'avenir se fait aujourd'hui pressant pour cet institut qui fonctionne pour l'heure sur la seule base des financements des adhérents (entreprises, universités, collectivités).
Il lui demande dans quelle mesure l'instruction du dossier peut être accélérée.
Il souhaiterait pouvoir connaître les suites accordées par le Gouvernement à ce dossier, hautement stratégique, tant en matière d'emplois générés et d'attractivité du territoire, qu'en matière de réoriention du modèle économique.

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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat


La question est caduque

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