Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 19/12/2013

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'usage thérapeutique du cannabis

- page 3607

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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