Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SOC) publiée le 30/01/2014

Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière de l'établissement de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de l'Oise.

Cet établissement, d'une capacité de 422 lits, a pour mission de dispenser des soins d'hygiène générale et de confort aux personnes âgées ou handicapées. Le SSIAD les aide à se maintenir dans leur milieu de vie dans les meilleures conditions possibles ; il aide à prévenir et à retarder les hospitalisations, à écourter les séjours en établissements de soins, à favoriser le retour à domicile.

Dans le département de l'Oise, l'association départementale des centres ruraux de l'Oise (ADCRO) qui gère ces services est en liquidation judiciaire depuis le mois d'octobre 2013.

La mauvaise gestion financière de l'association a des conséquences graves pour les infirmiers libéraux qui ne bénéficient plus de rémunérations depuis octobre 2012. Malgré la reprise du SSIAD par l'association mosellane d'aide aux personnes âgées et handicapées (AMAPA) au début du mois de novembre 2013, les infirmiers n'ont toujours pas obtenu de salaires. Les impayés sont très élevés, de l'ordre de 3 000 à 12 000 euros par infirmier. Ces derniers envisagent d'arrêter les prises en charge à compter du 1er février 2014.

Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être prises rapidement pour régler cette situation et permettre le bon fonctionnement du SSIAD de l'Oise.

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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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