Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 20/02/2014

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes que soulève le projet actuellement à l'étude qui prétend faire des sages-femmes des praticiens de premiers recours.

Il paraît légitime que les sages-femmes soient mieux reconnues au niveau de leur formation et de leur statut, au vu des nombreuses et indispensables activités qu'elles assument quotidiennement (consultation de suivi gynécologique, accouchement, accompagnement post-natal…).

Toutefois, si ces personnels de santé assurent un rôle essentiel dans notre système de soins, leur cursus de formation reste toutefois différent de celui des médecins gynécologues, le cursus de maïeutique ne pouvant pas suffire à garantir une prise en charge globale et sécurisée de la santé de la femme.

En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et ces attentes concrètes tant pour les sages-femmes, les gynécologues que pour les patientes.

- page 450


Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/04/2014

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : la création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière ; des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public ; des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres ; la formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine ; la revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.

- page 854

Page mise à jour le