Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/04/2014
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le fait que les suppléants de conseillers généraux existent depuis les élections cantonales de mars 2008 dans le but, d'une part de réduire le nombre d'élections cantonales partielles et d'autre part, de promouvoir les règles de parité. À la date du 1er avril 2014, il lui demande pour chaque département, quel est le nombre total de femmes conseiller général et parmi elles, quel est le nombre de femmes qui sont devenues conseiller général en succédant à leur titulaire. Il souhaiterait également connaître le total correspondant pour l'ensemble de la France.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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