Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 24/04/2014

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'orthophoniste au sein de la fonction publique hospitalière.

Le Gouvernement a répondu début 2013 aux demandes des organisations syndicales en accordant le grade de master au diplôme d'orthophoniste. Cependant, le ministère de la santé a proposé aux orthophonistes de la fonction publique hospitalière une reconnaissance à bac +3, ce qui suscite leur incompréhension et leur mécontentement.

Ils estiment en effet que leurs années d'études ne sont pas prises en compte à leur juste valeur, et que leur niveau de rémunération devrait être supérieur. Ils ont ainsi refusé, lors du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 18 février 2014, le projet de reclassement qui leur était proposé.

Les orthophonistes craignent que la faible attractivité des salaires ait pour conséquence la vacance de nombreux postes, ce qui nuirait par ailleurs à l'égalité de soins sur le territoire. Les professionnels risquent de déserter le secteur hospitalier, au détriment des patients qui ont besoin de leurs compétences, et cela dans la plupart des services.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon elle entend répondre aux revendications des orthophonistes.

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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 25/09/2014

La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.

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