Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 22/05/2014
M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les termes de sa question n°07785 posée le 08/08/2013 sous le titre : " Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 21/08/2014
Le montant annuel de l'aide à l'accompagnement est actuellement limité à 15 000 euros par atelier et chantier d'insertion (ACI) dans une limite totale de 45 000 euros par structure porteuse (organisme privé à but non lucratif, centre communal d'action sociale etc.. . ). Il est fixé et modulé par le représentant de l'État en fonction de la qualité du projet présenté par la structure, des publics accueillis, des personnels dédiés à l'accompagnement, des partenariats établis et des objectifs de retour à l'emploi. En 2014, cette aide à l'accompagnement va disparaître et sera remplacée par un système harmonisé de financement pour toutes les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) sous la forme d'une aide au poste. En effet, le principe de généralisation d'une aide au poste modulée à toutes les SIAE a été acté par le Premier ministre le 31 juillet 2013, suite aux recommandations formulées par le conseil national de l'insertion par l'activité économique lors de sa séance plénière du 17 juillet 2013 dans un objectif de simplification des modes de financement, de consolidation des structures et de meilleure efficacité en direction des publics en insertion. Depuis le 1er juillet 2014, toutes les SIAE sont financées sur la base d'une aide au poste qui comprendra un montant socle qui couvrira la mission d'insertion des SIAE et une part modulée qui financera les actions au-delà de leur mission de base.
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