Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.

Le département de l'Aisne a adhéré en novembre 2013 à l'Agence France locale (AFL), qui a vocation à être un outil au service des collectivités territoriales facilitant le financement de leurs investissements par recours à l'emprunt désintermédié.

Faisant parti des onze premiers adhérents de l'AFL, au même titre que deux autres conseils généraux, il siège au conseil d'administration avec deux représentants. Il a acquis une participation au capital initial de l'AFL à hauteur de 10 actions, d'une valeur nominale de 1 000 €, soit 10 % du capital de la société.

L'adhésion au capital de l'agence du conseil général de l'Aisne a été évaluée à 2 703 000 €, équivalent à 0,8 % de l'encours total au 31 décembre 2011, avec un paiement réparti sur trois exercices allant donc jusqu'en 2016.

Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la pertinence de l'engagement financier du département de l'Aisne dans la mise en œuvre de ce nouvel outil destiné aux collectivités territoriales. Il lui demande également de lui préciser le devenir des sommes déjà versées au titre de la participation du conseil général de l'Aisne au capital de l'AFL autant que ses préconisations quant à la pertinence du maintien des prochains versements annuels.

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Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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