Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 18/09/2014

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés d'accès aux soins dentaires. En effet une partie importante de la population qui ne bénéficie ni de revenus, ni d'une couverture suffisante, renonce à se faire soigner. Pas moins de 35 % des Français, soit plus d'un sur trois, ont déjà renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières. C'est chez les personnes les plus pauvres que la situation est la plus grave. C'est dans ce constat que l'on apprend la suppression du budget d'accompagnement du programme « M'T dents », destiné à un examen bucco-dentaire tous les trois ans, pour les enfants entre 6 et 18 ans, alors même que son slogan est « Prévenir aujourd'hui c'est éviter des soins plus lourds, plus tard » ! Par conséquent les actions de prévention menées en milieu scolaire seront supprimées, impactant les plus démunis pour lesquels ces examens sont essentiels. En effet, depuis presque une trentaine d'années que ces actions ont débuté, le nombre de caries a été divisé par trois chez les enfants. Cette mesure va priver 250 000 enfants de ce contact avec les professionnels qui leur enseignaient les bonnes pratiques, relayées ensuite par les enseignants. Il demande donc à ce que ce programme, qui a fait preuve de son efficacité, soit rétabli.

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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 26/11/2015

La prise en charge optimale des soins dentaires est une priorité réaffirmée du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle vise d'abord à favoriser la prévention, qui demeure le meilleur moyen de garantir la santé bucco-dentaire tout au long de la vie. Le dernier rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sur l'état de santé de la population souligne une amélioration de l'état de santé buccodentaire des enfants : l'indice carieux à 12 ans est passé de 4,2 en 1987 à 1,2 en 2006. À l'âge de 6 ans, l'indice carieux baissait dans les mêmes proportions. Ces progrès sont liés à de nombreux facteurs : meilleure hygiène buccodentaire (programme « M'T dents »), ou encore les incitations à une consommation modérée d'aliments et boissons sucrées (programmes nationaux nutrition santé, PNNS, successifs). Ainsi, le programme de prévention MT' Dents initié par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur la période 2010-2013, prévoit des consultations gratuites à 6, 9, 12, 15 et 18 ans ainsi que les soins qui s'avéreraient nécessaires à l'issue de cet examen bucco-dentaire. La CNAMTS s'est engagée dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté, à accroître l'effort conduit auprès des élèves en zones défavorisées à la suite du succès des actions conduites en ZEP. Ce travail est mené avec les différents acteurs de la prévention dentaire, notamment associatifs, pour poursuivre des actions en milieu scolaire en mettant l'accent sur les classes et les enfants défavorisés. Ce programme est étendu à 1 100 classes à partir de 2014-2015, conformément aux engagements pris dans le plan de lutte contre la pauvreté. Le renforcement des actions de prévention bucco-dentaire est une priorité du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) réaffirmée dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017. Ainsi, sur l'ensemble de la période, les dépenses prévisionnelles de prévention bucco-dentaire représenteront 228 M€ (contre 210 M€ sur la période 2010-2013). En 2014, 55 M€ ont été dédiés à ces actions, contre 49,9 M€ en 2013. La forte augmentation de ces dépenses s'explique par la progression des examens bucco-dentaires : de 46 M€ en 2013 à 52,5 M€ en 2014, avec pour cible 58 M€ en 2017 avec notamment la mise en place d'examens de prévention spécifiques pour les femmes enceintes, qui représentent également un public prioritaire.

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