Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 14/11/2014

Question posée en séance publique le 13/11/2014

M. Philippe Mouiller. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

M. le Premier ministre a souligné jeudi dernier, devant les présidents de conseil général réunis en congrès à Pau, le rôle essentiel que jouent les collectivités départementales dans la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Il s'agissait là de paroles bienvenues, qui ne peuvent recevoir qu'un accueil favorable ici, au Sénat, chambre des collectivités et des solidarités territoriales.

Cependant, ces paroles n'ont pas apaisé toutes les craintes des conseils généraux. Des annonces claires étaient attendues s'agissant des réformes indispensables qui doivent être menées dans le champ des minima sociaux. Au lieu de cela, le Premier ministre a annoncé la constitution d'un nouveau groupe de travail chargé de réfléchir aux évolutions du revenu de solidarité active, le RSA, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations.

Est-ce une façon de retarder les décisions qui s'imposent ? Je n'ose le croire. Aussi me permettrai-je de vous poser trois séries de questions précises.

En premier lieu, le Gouvernement envisage-t-il une recentralisation du financement et de la gestion du RSA socle, et, si tel est le cas, quelles seront les modalités financières de ce transfert ? La réponse à cette double question est attendue par tous les présidents de conseil général.

En deuxième lieu, le RSA jeunes s'adressant à seulement 7 882 jeunes au 31 mars 2014, le Gouvernement compte-t-il élargir les conditions d'accès ? Quel sera le devenir de ce dispositif ? Qu'en sera-t-il de son financement ?

Enfin, la suppression de la prime pour l'emploi ayant été annoncée hier en conseil des ministres, pouvez-vous me préciser dans quelles conditions cette suppression interviendra ? Cette prime sera-t-elle fusionnée avec le RSA activité, comme le Président de la République s'y était engagé le 20 août dernier, ou sera-t-elle tout simplement remplacée par un nouveau dispositif ?

Madame la ministre, quand pourrons-nous espérer que soient prises des décisions courageuses sur ces trois sujets ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

- page 8125


Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 14/11/2014

Réponse apportée en séance publique le 13/11/2014

Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le sénateur, vous évoquez les engagements pris et la présentation effectuée par le Premier ministre à Pau le 6 novembre dernier. Il a en effet annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur l'avenir des politiques d'insertion et la place du RSA, qui rassemble l'État et les conseils généraux. Je crois que nous serons nombreux à saluer le rôle tout à fait fondamental des conseils généraux dans le soutien et l'aide à l'insertion des personnes privées d'emploi ou sans emploi suffisant pour être insérées.

Vous me demandez si le Gouvernement compte procéder à une recentralisation du RSA. Le groupe de travail évoquera l'ensemble des enjeux. Nous avons besoin de réfléchir. Comme vous l'avez vous-même souligné, le Gouvernement a engagé une évolution de sa politique.

Dans le prochain projet de loi de finances rectificative, nous proposerons de supprimer la prime pour l'emploi, car de nombreux Français ne savent même pas qu'ils y ont droit, alors que cette prime permet pourtant à nos concitoyens en situation de fragilité ou aux revenus modestes de recevoir un revenu supplémentaire. Il faut donc réfléchir à d'autres dispositifs.

Le Gouvernement a annoncé sa volonté de procéder à la fusion entre la prime pour l'emploi et le RSA chapeau, afin de créer une nouvelle prestation plus simple et plus lisible, qui faciliterait et soutiendrait le retour à l'activité et profiterait en particulier aux jeunes, trop peu nombreux parmi les bénéficiaires du RSA activité. C'est dans le cadre de cette réforme globale que nous pourrons voir avec les départements comment aller de l'avant, s'agissant à la fois de la répartition des compétences des uns et des autres et du renforcement des politiques d'insertion. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé de mettre en place un groupe de travail rassemblant l'ensemble des collectivités départementales et l'État.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

- page 8125

Page mise à jour le