Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/11/2014

Question posée en séance publique le 13/11/2014

M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

« La France n'a pas les moyens d'accueillir toute la misère du monde ». Cette citation de Michel Rocard, qui était alors Premier ministre, est vraiment d'actualité aujourd'hui.


M. Jean-Pierre Sueur. La citation est incomplète ! Il ajoutait : « Mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part ».


M. Jean Louis Masson. Au moment où le déficit budgétaire est plus élevé que jamais, au moment où le Gouvernement impose aux Français une cure d'austérité et un matraquage fiscal sans précédent, on ne peut plus accepter cet afflux d'étrangers qui viennent dans notre pays uniquement pour profiter du système des aides sociales, c'est-à-dire pour vivre à nos crochets. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)


M. Jean-Pierre Bosino. C'est un transfuge du Front national !


M. Jean Louis Masson. À juste titre, de nombreux pays européens ont réagi face à de tels abus. C'est notamment le cas de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark et de la Grande-Bretagne.

Hélas, en France, le Gouvernement a fait l'inverse, puisqu'il a même supprimé le ticket modérateur sur l'aide médicale aux étrangers.

Financièrement, le bilan est terrifiant : cette AME coûte 780 millions d'euros aux contribuables français chaque année !

Est-il normal qu'un ouvrier français qui travaille dur pour être seulement payé au SMIC supporte, lui, la charge du ticket modérateur, alors qu'un étranger qui n'a jamais rien fait pour notre pays peut user et abuser de notre système médical sans dépenser un centime ? (Vives protestations sur les travées du groupe CRC.)


Mme Éliane Assassi. Ce que vous dites est scandaleux !


M. Jean-Pierre Bosino. Entendre ça au lendemain du 11-Novembre…


M. Jean Louis Masson. Pour justifier son laxisme, le Gouvernement prétend qu'il ne peut rien faire, compte tenu des règles de l'Union européenne. Or, madame la ministre, une décision de la Cour de justice de l'Union européenne vient de vous placer devant vos responsabilités en donnant tort à des Roumains fraîchement arrivés en Allemagne qui refusaient de travailler et qui essayaient, malgré tout, de profiter des aides sociales.

Cette décision conforte la pertinence des mesures de bon sens prises par l'Allemagne et par de nombreux autres pays européens.

Madame la ministre, la France sera-t-elle le dernier pays d'Europe occidentale où l'on fait semblant d'ignorer le problème ? Le Gouvernement va-t-il, oui ou non, enfin se décider à réagir ? (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe CRC.)

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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 14/11/2014

Réponse apportée en séance publique le 13/11/2014

Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur Masson, que de haine dans vos propos !(Oh ! sur les travées de l'UMP.) ²Que d'agressivité, que de stigmatisation, que d'excès !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Franchement, je ne crois pas que ce soit en travestissant la réalité que vous convaincrez nos concitoyens.

Comment pouvez-vous soutenir que la France n'appliquerait pas des règles strictes en matière de prestations sociales, alors que nous sommes attentifs, comme d'autres pays européens, à ce qu'elles soient clairement versées à ceux qui en ont besoin, alors que nous nous assurons aussi que les entreprises respectent le droit français lorsqu'elles recrutent des salariés venant parfois d'autres pays sans juger utile de verser les cotisations de sécurité sociales afférentes ?(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)

Monsieur le sénateur, vous avez fait allusion à l'arrêt rendu avant-hier par la Cour de justice de l'Union européenne. Que dit cette décision ? Les États européens, donc la France, peuvent appliquer des règles strictes en matière de prestations sociales et peuvent exiger, pour le versement de ces prestations, que les étrangers ressortissants de l'Union mais résidant sur le sol d'un État membre autre que le leur soient présents dans des conditions régulières et y pratiquent une activité, ou en tout cas aient des ressources suffisantes pour vivre.

Ce sont exactement les règles qu'impose la France pour verser des prestations sociales comme le revenu de solidarité active, que nous évoquions il y a un instant, à des ressortissants de l'Union vivant en France.

Vous avez ensuite évoqué l'aide médicale d'État, l'AME. Je puis vous dire que cette aide, versée aux professionnels de santé et aux hôpitaux pour prendre en charge des étrangers en situation irrégulière ayant besoin de se faire soigner nous permet de mieux contrôler la situation sanitaire de notre pays. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. - Protestations sur les travées de l'UMP. )

Si nous ne voulons pas que des maladies contagieuses se développent sur notre territoire, nous avons aussi besoin d'assurer la santé des personnes se trouvant en France, au-delà même de l'exigence d'humanité.

Monsieur le sénateur, ce n'est pas en stigmatisant que vous ferez progresser le débat. Pour notre part, nous avons la volonté d'appliquer le droit, tout le droit, de manière ferme, mais juste. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

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