Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée le 13/11/2014

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement des enseignants vacataires. Encore une fois, par voie de presse, l'éducation nationale est « pointée du doigt », du fait qu'elle s'adonne à des pratiques quelque peu étranges. En effet, le témoignage d'une directrice d'école du département de Saint-Denis, par ailleurs représentante d'un syndicat d'enseignants, attire l'attention de toute la communauté éducative sur les recrutements d'enseignants vacataires, en particulier, pour les écoles de ce département. Selon ce témoignage, des enseignants seraient recrutés par simple annonce sur le site de l'éducation nationale ou celui de Pôle emploi. Des cas ont été recensés où ces enseignants vacataires, ayant répondu aux différentes annonces, ne se destinent, en aucun cas, à une carrière dans l'éducation nationale, découverte que font les chefs d'établissements une fois que l'enseignant vacataire est dans l'école : tantôt un architecte au chômage depuis peu ; parfois des étudiants qui viennent d'obtenir un diplôme comme le brevet de technicien supérieur (BTS) ; ou, encore, une intermittente du spectacle. La plupart ne mesurent pas la portée de leur engagement, d'autant qu'il n'est même pas possible de leur prodiguer une formation quant à la tenue d'une classe, ou encore aux méthodes pédagogiques. La situation d'urgence que connaissent les écoles de Seine-Saint-Denis ne permet pas un recrutement plus réfléchi. Mais, plus inquiétant encore, il arrive que des personnes se destinant à faire une carrière dans l'éducation nationale et ayant raté le concours d'entrée à la formation d'enseignant, se retrouvent également devant une classe, au titre d'une vacation, alors même que l'éducation nationale leur refuse « en théorie » le droit à l'école de formation et ce, à la suite de l'échec au concours. Ces méthodes de recrutement ne peuvent perdurer. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette situation et les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cet état de fait.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/04/2015

Le département de la Seine-Saint-Denis se caractérise par une forte pression démographique en matière d'effectifs d'élèves, conjuguée à une faible attractivité en termes de ressources humaines. Il y est en effet plus difficile que dans d'autres territoires de recruter et faire rester les enseignants. C'est sur la base de ce constat que la ministre a lancé en novembre dernier un plan d'action spécifique. Le plan triennal pour la réussite de l'école en Seine-Saint-Denis se décline en neuf mesures destinées notamment à améliorer les moyens consacrés à l'enseignement du premier degré et à favoriser un meilleur accompagnement en matière de ressources humaines. La mobilisation est d'ampleur : - création de 500 postes d'enseignants du premier degré entre 2015 et 2017 ; - renforcement de l'éducation prioritaire pour y améliorer les conditions d'enseignement, rendre les écoles concernées plus attractives en matière d'indemnités associées, y favoriser du temps de travail en équipe permettant une meilleure prise en charge des besoins spécifiques des élèves ; - augmentation du nombre de postes proposés aux concours de recrutement (1 685 postes à la session 2015 dont 1 540 pour le concours externe) ; - mise en œuvre d'un concours supplémentaire pour la rentrée 2015 également, permettant notamment à des candidats non recrutés dans des académies très sélectives de concourir une seconde fois, dans l'académie de Créteil, qui propose à ce titre 500 postes supplémentaires ; - mise en œuvre d'une formation en alternance dès la première année de master en construisant un parcours d'apprentissage du métier d'enseignant rémunéré sur la base du SMIC. D'autres mesures sont destinées à suivre au mieux, d'une part, l'affectation des enseignants stagiaires et, d'autre part, l'adaptation des vœux de mobilité des enseignants titulaires aux besoins des élèves. Un renforcement de l'organisation administrative et du pilotage des équipes administratives est prévu par ailleurs en vue d'accompagner la mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures. S'agissant des enseignants contractuels, les forts besoins d'enseignement nécessitent d'y recourir, en particulier durant la montée en charge du recrutement par concours d'enseignants formés. Une mesure spécifique concerne donc l'accompagnement de ces agents. Il est prévu de renforcer notamment leur formation, leur prise de fonction et leur accompagnement grâce à la désignation d'un tuteur. En outre, pour les prochaines rentrées scolaires, leur recrutement est envisagé plus en amont de la prise en charge des classes afin de les préparer à l'exercice de leurs fonctions. À travers l'ensemble de ces mesures, c'est donc un accompagnement fort et volontariste qui se met en place, aux fins d'assurer de meilleures conditions de réussite aux élèves de la Seine-Saint-Denis et de favoriser l'affectation d'enseignants en nombre dans ce territoire jeune et dynamique.

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