Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 11/12/2014

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place d'un classement mensuel des conseillers de Pôle emploi prévue pour début 2015, et son impact sur les demandeurs d'emploi et l'ensemble des salariés. En effet, il est question de classer mensuellement chaque agence et chaque conseiller de Pôle emploi en fonction du taux de sorties vers l'emploi des personnes qu'il est chargé de suivre. Or, cette mesure ne tient compte que de la quantité des contrats de six mois ou plus trouvés par les demandeurs d'emploi, et non de leur qualité et du marché local du travail. Les conseillers vont ainsi être obligés de contraindre les inscrits à prendre n'importe quel contrat de six mois ou plus, même peu rémunéré, très éloigné de leur domicile, correspondant ou non aux qualifications de l'intéressé. Cette mesure risque donc d'accélérer la précarisation des salariés en mettant la pression sur les chercheurs d'emploi pour les contraindre à abandonner toute exigence en termes de choix, de salaire ou encore de proximité. C'est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement compte revoir ce pilotage par les seuls résultats et, au contraire, apporter les moyens matériels et humains pour accompagner véritablement et individuellement chaque demandeur d'emploi.

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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 20/08/2015

Le Gouvernement met en œuvre, avec les partenaires sociaux, une stratégie globale afin d'améliorer le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. Tout d'abord, les moyens dédiés à Pôle emploi ont été accrus, avec un renfort d'effectifs de 4000 ETP décidés en deux vagues, en 2012 et 2013, financés très majoritairement par augmentation de la contribution du budget de l'État. En outre, il est demandé à l'opérateur de procéder à des redéploiements internes afin d'augmenter les moyens dédiés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi : la convention tripartite 2015-2018 conclue entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi fixe ainsi une cible à 2000 ETS supplémentaires dégagés au profit du suivi et de l'accompagnement personnalisé. Dans ce cadre, Pôle emploi doit développer une plus grande personnalisation de ses services, afin de cibler plus fortement l'accompagnement des demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin. C'est le sens de la définition des quatre modalités d'accompagnement (suivi, guidé, renforcé, global) prévue dans la convention tripartite, ainsi que de l'objectif de doublement d'ici à 2017 du nombre de demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement intensif. L'objectif de la nouvelle convention tripartite, poursuivant en cela les objectifs du plan stratégique « Pôle emploi 2015 », est de sortir d'une logique essentiellement quantitative (pilotage du nombre d'entretiens réalisés), au profit d'une amélioration qualitative en vue du retour à l'emploi. Ainsi, la convention tripartite prévoit un ensemble d'indicateurs de suivi et d'évaluation : le nombre de retours à l'emploi et le taux d'accès à l'emploi durable en font partie, s'agissant de la motivation première de l'action de Pôle emploi. Ces indicateurs ont vocation à être déclinés au niveau de l'agence, et non au niveau individuel de chaque conseiller. Il s'agit non pas d'instaurer une pression quantitative sur les conseillers, mais de mettre en œuvre les moyens indispensables au pilotage des objectifs de l'opérateur, de suivre l'homogénéité de l'offre de services de Pôle emploi sur le territoire et de pouvoir décider des mesures correctrices.

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