Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - UMP) publiée le 22/01/2015
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche à la suite de l'immobilisation de milliers d'automobilistes sur les routes en direction des stations de sport d'hiver, le samedi 27 décembre 2014, consécutive à de fortes chutes de neige. Il apparaît que de nombreux véhicules de tourisme n'étaient pas équipés de pneumatiques adaptés pour affronter ces conditions climatiques. Cet épisode météorologique soulève la question de l'obligation des pneus neige en période hivernale (comme cela se pratique chez nos voisins européens en Autriche, en Allemagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg). Aussi, il lui demande si l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ne pourrait pas être modifié pour fixer une obligation générale d'équipements spéciaux du 1er novembre au 15 avril sur les axes routiers et autoroutiers menant aux stations d'hiver.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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