Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 12/03/2015

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les agences régionales de santé (ARS) seront impactées par cette fusion qui aura des conséquences pour les personnels et l'économie locale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer le lieu d'implantation des ARS fusionnées de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sur le futur territoire régional.

- page 529

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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