Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 26/03/2015
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet de la crise que traverse la filière oléicole française qui concerne 13 départements, notamment le Gard, en raison d'une baisse sans précédent de la récolte 2014. Au cours de l'année 2014, les oléiculteurs ont perdu plus de 70 % de leur récolte à cause des ravages liés aux attaques d'une mouche de l'olive dont la prolifération est la conséquence directe d'un climat trop doux et humide. L'action de cet insecte, de juin à octobre, a eu pour conséquence de détruire la fleur de l'olivier et donc d'empêcher la croissance des olives. Toutefois, les exploitants n'ont pu correctement répondre à cette invasion, puisque les traitements insecticides sont strictement réglementés, à deux injections par an. Ainsi, c'est toute une filière qui souffre : les oléiculteurs, au premier chef, qui ont perdu 15 millions de chiffre d'affaires ; les organismes professionnels, qui voient les cotisations de leurs adhérents se raréfier sensiblement ; les ateliers de transformation, comme les moulins à huile, qui assistent à une réduction considérable de leur activité. On estime à près de 33 millions d'euros les pertes pour cette filière. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures ont été prises ou vont être décidées pour permettre de soutenir financièrement les 9 000 producteurs d'olives et les métiers qui y sont liés, ces mesures pouvant se traduire par des aides directes, mais aussi des exonérations de taxe ou de cotisations sociales. Plus largement, il l'interroge sur les réflexions qui pourraient être mises en place concernant les traitements contre cette mouche pour permettre, éventuellement, un allégement de la réglementation en la matière. L'absence de réponse des pouvoirs publics devant ces problèmes serait un très mauvais coup pour toute la fragile filière oléicole qui a mis plus trente années à se relever du gel de 1956.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 30/04/2015
La filière oléicole française connaît d'importantes difficultés à la suite d'une récolte d'olives extrêmement faible lors de la campagne de 2014-15. La production d'huile d'olive a chuté de plus de 60 %, entraînant des pertes de chiffres d'affaires conséquentes, à la fois pour les producteurs d'olives, mais aussi pour les moulins transformateurs et les confiseurs. Cette crise résulte principalement d'attaques exceptionnelles de la mouche de l'olive, un ravageur endémique de l'olivier non réglementé à ce jour, dont le développement a été favorisé par une conjonction de mauvaises conditions climatiques (hiver doux, été frais et pluvieux...). Les attaques de cet insecte provoquent des chutes de fruits ainsi qu'une dégradation de la qualité des huiles. La mouche de l'olive fait l'objet d'une surveillance efficace dans le cadre du réseau d'épidémiosurveillance complétée par l'utilisation de modèles de prévision et de suivi des vols. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt travaille actuellement en lien étroit avec les professionnels pour apporter des solutions chimiques et biologiques aux difficultés que rencontrent les producteurs et premiers transformateurs. Le renforcement des actions coordonnées de l'ensemble des oléiculteurs, associé à une large diffusion des méthodes alternatives et de lutte biologique contre la mouche de l'olive, doit permettre d'éviter qu'une telle situation se reproduise à l'avenir. Toutefois, le ministère de l'agriculture continuera à étudier les demandes de dérogations adaptées pour l'utilisation de certains produits, dès lors qu'elles sont nécessaires et justifiées. Sur le plan sanitaire, dès la constitution des associations sanitaires régionales, au cours de 2015, les professionnels pourront présenter des programmes collectifs volontaires comprenant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la mouche de l'olive. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, attaché à ce mode de gestion collective des risques, approuvera dans les meilleurs délais les programmes valides et pertinents qui lui seront présentés afin que les agriculteurs engagés dans cette démarche puissent être éligibles au fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale. Sur le plan économique, des mesures exceptionnelles d'accompagnement ont été mises en place. Les oléiculteurs pourront bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, de prises en charge d'intérêts bancaires sur les prêts moyen-long terme ainsi que des prêts de trésorerie dans le cadre du plan d'actions en faveur des fruits et légumes. Les productions d'olives ont en effet été intégrées dans le périmètre des productions éligibles et les critères de sélection des demandes ont été assouplis. Par ailleurs, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été alerté pour que les demandes d'autorisation d'activité partielle qui seraient déposées par les transformateurs puissent être traitées dans les meilleurs délais, en raison du caractère exceptionnel de la baisse d'activité. Enfin, le ministère de l'agriculture reste engagé financièrement aux côtés de l'Afidol, l'interprofession oléicole à travers sa participation au quatrième programme européen d'aide dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table qui a été portée de 70 000 à 140 000 afin de consolider les actions d'appui technique et de vulgarisation des connaissances auprès des producteurs et des transformateurs. Une enveloppe de 70 000 sera également mobilisée pour financer des actions de promotion de crise au sein de FranceAgriMer.
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