Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - SOC) publiée le 21/05/2015

M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°07667 posée le 01/08/2013 sous le titre : " Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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La question est caduque

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