Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 18/06/2015

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'enjeu environnemental que représente l'enlèvement des récifs artificiels composés de pneus.
Comme d'autres pays, la France a, au cours des années 1980, immergé des quantités importantes de pneus dans l'espoir qu'ils constitueraient un habitat artificiel dans un objectif halieutique. Or, ce but n'a jamais été atteint et cette entreprise a même conduit à une dégradation du milieu marin. En effet, éparpillés sous l'effet des courants marins, ces pneus couverts d'hydrocarbures n'ont été que peu colonisés par la faune aquatique et leur décomposition a libéré différentes substances toxiques.
L'agence française des aires marines protégées a ainsi conduit une opération pilote au large de la commune de Vallauris Golfe-Juan afin d'enlever 10 % des 25 000 pneus qui ont été immergés sur ce site classé Natura 2000. La totalité de ces pneus pourrait être enlevée d'ici à 2016 après évaluation.
Si cette opération, première du genre à être menée en France, mérite d'être saluée, il faut toutefois souligner que de tels récifs existent en différents lieux au large. La multiplicité de ces récifs artificiels en différents points du domaine public maritime constitue autant d'atteintes graves à l'environnement.
Aussi, face à l'importance de cet enjeu, il souhaite savoir si des opérations similaires en d'autres points du littoral sont envisagées et, si oui, selon quel calendrier.

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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 27/08/2015

L'opération qui a consisté en l'enlèvement d'un dixième de la totalité d'un récif artificiel composé de pneus dans la baie de Golfe Juan représente une opération pilote. L'objectif était d'étudier la faisabilité d'une telle opération dans un contexte particulier, où le constat avait été fait que le récif était destructuré, et qu'il avait vraisemblablement des impacts négatifs sur le milieu. Des soupçons de relargage de contaminants étaient également formulés, et la fonction halieutique du récif non avérée. Des suivis environnementaux ont été mis en place pour mesurer l'évolution de l'état du milieu. Les résultats seront connus en début d'année 2016. Il convient donc d'attendre ces résultats, de les analyser et de vérifier en particulier que les impacts négatifs liés à l'enlèvement du récif ne sont pas supérieurs à ceux engendrés par la situation précédente avec présence du récif. Si les résultats de cette première partie de l'opération s'avéraient satisfaisants, l'opération pourrait alors se poursuivre, avec l'enlèvement de la totalité du récif. L'agence des aires marines protégées a d'ailleurs débuté une phase de prospection pour le retrait des 90 % restants. Si le choix du retrait total était retenu, celui-ci aurait vraisemblablement lieu entre 2016 et 2020, par phases successives. Des premières conclusions issues de cette opération pourront être rendues à partir de 2017. Il ne s'agira pas d'en tirer une stratégie nationale d'enlèvement des récifs artificiels à base de pneus, mais d'établir une grille de lecture sur l'opportunité et le besoin d'intervenir ou non. En effet, chaque situation est différente, chaque récif est à considérer au cas par cas. Il ne semble par exemple, pas opportun d'intervenir sur un récif artificiel constitué de pneus si sa structure est stable, qu'il remplit ses fonctions, qu'il n'y a pas ou plus de relargage de contaminants. Le retrait d'un tel récif pourrait avoir des impacts négatifs importants et destabiliser le système environnant. Par ailleurs, l'agence des aires marines protégées mène en parallèle une réflexion plus globale au niveau national sur la restauration des milieux dégradés. Les récifs artificiels, lorsqu'ils constituent un milieu dégradé (pour cause de destructuration, relargage, fonction non remplie, etc.), sont concernés par cette réflexion.

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