Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°16757 posée le 11/06/2015 sous le titre : " Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 2228

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires


La question est caduque

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