Question de M. BAILLY Dominique (Nord - Socialiste et républicain) publiée le 13/11/2015

Question posée en séance publique le 12/11/2015

M. Dominique Bailly. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Alors que, entre 2010 et 2012, plus de mille écoles ont été purement et simplement rayées de la carte par le précédent gouvernement, nous voyons aujourd'hui que la priorité du quinquennat est bien la jeunesse et l'éducation ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Oui, l'action du Gouvernement est sans équivoque en la matière et la refondation de l'école est une réussite ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Mes chers collègues, je citerai rapidement quelques exemples.

Tout d'abord, en plus des 47 000 postes créés dans l'éducation depuis 2012,…

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Ils sont où ces postes ?

M. Dominique Bailly. … le solde de 13 000 postes prévus pour l'année prochaine permettra d'atteindre l'objectif de 60 000 postes créés avant la fin du quinquennat.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le précédent gouvernement avait supprimé 70 000 postes en cinq ans ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Autre exemple : les nouvelles activités périscolaires, tant décriées dans cet hémicycle, couvrent aujourd'hui plus de 85 % des communes !

Il faut également parler de la hausse du nombre d'enfants de moins de 3 ans scolarisés, du plan numérique dans l'école, de la réforme des collèges ou encore de celle de la formation des maîtres ! (Vives protestations sur les mêmes travées.) Bref, il s'agit d'un panel d'outils destinés à moderniser notre système éducatif et à construire ensemble l'école de demain ! (Brouhaha sur les mêmes travées.)

Oui, madame la ministre, la mixité sociale dans les collèges s'inscrit pleinement dans cette démarche. C'est la raison pour laquelle vous lancez l'expérimentation d'une nouvelle carte scolaire dans dix-sept départements, en complément de la politique d'éducation prioritaire et de l'aide éducative, d'ailleurs renforcées cette année. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

De quoi s'agit-il au juste ? Il s'agit d'un redécoupage pour créer des secteurs multicollèges, alors que la règle qui prévaut aujourd'hui est celle d'un secteur pour un collège.

Cette initiative reprend d'ailleurs en partie les préconisations d'une mission commune d'information du Sénat qu'animait notre collègue Françoise Cartron. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Demain, l'affectation des élèves…

M. le président. Pensez à votre question, mon cher collègue !

M. Dominique Bailly. … se fera sur le fondement de plusieurs critères définis avec la communauté éducative et les parents. C'est donc une démarche qualitative et collaborative qui est engagée ! (Vives protestations sur les mêmes travées.)

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous préciser la nature des accompagnements de l'État dans le cadre de cette expérimentation ainsi que le calendrier de sa mise en œuvre ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/11/2015

Réponse apportée en séance publique le 12/11/2015

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Récemment, lors d'un micro-trottoir diffusé à la télévision, j'ai entendu une femme, qui s'agaçait du fait que l'on parle à nouveau de mixité sociale au collège, dire que ce sujet était aussi vieux que le néolithique ! La référence historique est certes un peu osée (Sourires.), mais disons qu'il s'agit, en effet, d'un sujet ancien.

Or, précisément, l'ancienneté du sujet nous aide à distinguer plus nettement ce qui fonctionne et surtout ce qui ne fonctionne pas. Par exemple, on sait aujourd'hui qu'une sectorisation trop stricte enferme les collégiens dans des établissements dont la composition sociale n'est que l'exact reflet du quartier dans lequel ils vivent.

On sait a contrario que la libéralisation débridée de la carte scolaire, telle que l'avait voulue Nicolas Sarkozy en 2007,... (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Voilà !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. ...n'a fait qu'aggraver les difficultés des établissements les plus fragiles et fragiliser des établissements moyens, sans pour autant donner satisfaction aux parents.

Pourtant, il faut agir ! L'absence de mixité sociale n'a pas uniquement pour conséquence de transformer certains établissements scolaires en ghettos, constat qui constitue un véritable déni de notre devise républicaine, « liberté, égalité, fraternité » ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

En effet, elle réduit aussi les perspectives de réussite scolaire de certains enfants, car ceux-ci apprennent autant de leurs pairs, c'est-à-dire des enfants qui les entourent, que de leurs enseignants. Or, lorsqu'ils ne sont entourés que d'enfants présentant des profils sociaux similaires, leur horizon est pour le moins bouché.

Voilà pourquoi il faut agir, tout en veillant à ne pas répéter les erreurs du passé ! Aussi, plutôt que d'imposer une réforme uniforme et aveugle de la carte scolaire à l'ensemble du territoire, nous avons voulu innover en nous appuyant sur les territoires eux-mêmes : dix-sept départements, à majorité de gauche comme de droite, ont accepté d'engager, avec l'appui du Gouvernement, des expérimentations inédites au cours de l'année 2016.

Grâce aux outils de diagnostic de la ségrégation sociale que nous leur fournissons, ces départements acceptent soit de mettre en place des secteurs multicollèges pour mieux répartir les élèves, soit de repenser la carte scolaire autour des transports urbains,...

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. ... soit encore d'offrir des projets pédagogiques aux collèges pour les rendre attractifs.

C'est l'ensemble de ces mesures qui convaincra les Français qu'il est dans notre intérêt de désirer la mixité sociale ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

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