Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 03/12/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°14899 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Premier ministre


La question est caduque

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