Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 18/02/2016

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°18607 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Soutien aux meubles français ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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