Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 25/02/2016

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les besoins en logement des femmes victimes de violences.
Il lui indique que le 16 février 2012, son ministère avait précisé que la connaissance des besoins en logement des femmes victimes de violences serait améliorée grâce à la réforme de l'enregistrement des demandes de logement social. Ainsi sur le formulaire rempli par les demandeurs, peut être désormais coché, parmi d'autres, le motif « violences familiales ».
Conformément à cette indication, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la quantification du nombre de demandeurs de logements sociaux ayant déclaré le motif « violences familiales », ainsi que le nombre de ces demandeurs ayant été relogés.

- page 780

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires


La question est caduque

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