Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 03/03/2016

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de substances allergènes dans plusieurs produits cosmétiques du quotidien.

Dans son dernier test comparatif, l'association UFC-Que Choisir a révélé la présence de produits indésirables dans 185 produits cosmétiques du quotidien. On y trouve des dentifrices, des shampoings, des crèmes de visage et même des lingettes pour bébé. Ces produits, essentiellement de grandes marques, connus des consommateurs, recèleraient des allergisants comme des conservateurs de synthèse.

Les conservateurs de synthèse sont responsables d'irritation cutanée et d'eczéma de contact. Dès lors, 40 % des Français présentent des possibilités de développer des symptômes allergiques. D'après plusieurs allergologues, d'ici à dix ans, un individu sur deux souffrira d'une pathologie allergogène liée à la consommation de ces produits.

Dans un souci de clarté pour le consommateur, la composition des produits du quotidien se doit d'être la plus précise possible.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire interdire l'utilisation de ces composants dangereux dans la réglementation européenne. Il souhaite également connaître les moyens d'information pour les consommateurs qui peuvent être imposés aux fabricants.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/05/2016

La composition et l'étiquetage des produits cosmétiques sont encadrés au niveau européen par le règlement (CE) n°  1223/2009. Au niveau national, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est compétente en matière d'évaluation de substances entrant dans la composition des produits cosmétiques. Les évaluations de l'ANSM sont ensuite soumises à la Commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Elle peut par ailleurs prendre, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre que l'ANSM a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Le gouvernement français a ainsi saisi les autorités compétentes européennes sur ce sujet. Le CSSC n'a pas encore rendu son avis. Concernant la méthylisothiazolinone, du fait de son potentiel sensibilisant, le CSSC a recommandé de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques sans rinçage (y compris les lingettes humides) et de réduire sa concentration dans les produits avec rinçage. Ces recommandations sont en cours d'adoption au niveau européen. Quant à l'éthylhéxyl méthoxycinnamate, il a fait l'objet d'une évaluation en 2012 concluant que, sur la base des données disponibles, son utilisation dans les produits cosmétiques à une concentration maximale autorisée (10 %) ne semble pas présenter un risque pour la santé des consommateurs dans les conditions prévisibles d'utilisation. En vue d'informer le consommateur et de lui permettre d'éviter les substances auxquelles il est allergique, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.

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