Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 24/03/2016

M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les dysfonctionnements affectant certains aspects de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets.
Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres.
Pourtant, comme le souligne une étude réalisée par l'UFC-Que choisir en 2015, que semble rejoindre le rapport annuel pour 2016 de la Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent lacunaires.
Les deux rapports soulignent notamment le manque d'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets.
En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible.
C'est ainsi le cas du « point vert », dont 59 % des Français pensent qu'il signifie « recyclable ». Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique. De fait, force est de constater qu'une majorité des Français est aujourd'hui induite en erreur par ce logo dont le sens prête à confusion.
Alors que chaque année plus d'un milliard d'euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs, et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant la présence du « point vert » sur la majorité des emballages, et si la suppression de ce pictogramme, dont la lisibilité fait défaut, est envisagée.

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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 02/06/2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016. Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants. Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre. Le cahier des charges sera adopté d'ici à l'été 2016.

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