Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°18469 posée le 22/10/2015 sous le titre : " Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°18469

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