Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14660 posée le 29/01/2015 sous le titre : " Responsabilité des communes dans la gestion des associations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1254

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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