Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14736 posée le 05/02/2015 sous le titre : " Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°14736

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