Question de M. CARDOUX Jean-Noël (Loiret - Les Républicains) publiée le 07/04/2016

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur les effectifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans le département de l'Oise.
Si l'ONCFS dispose, en théorie, de quinze postes équivalents temps plein dans l'Oise, en pratique, seuls deux d'entre eux sont pourvus. Cette situation ne lui permet pas d'assurer ses missions avec efficacité, notamment celle de la police de la chasse et de lutte contre le braconnage dont les faits sont en augmentation et restent souvent impunis. Une présence plus visible de l'ONCFS dissuaderait sans doute certaines associations « éco-terroristes » de recourir à la violence pour se faire entendre, comme ce fut le cas dans la nuit du 15 au 16 février 2015 où le front de libération des animaux (ALF) a revendiqué le saccage du siège de la fédération de chasseurs de l'Oise et a proféré des menaces « taguées » sur les murs telles que « assassins », « mort aux chasseurs » ou encore « ALF, on sera toujours là ». Une telle situation n'est pas acceptable et pose de graves problèmes de sécurité.
Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre, sans tarder, pour y remédier.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 24/11/2016

Les effectifs budgétaires sont répartis dans la loi de finances qui définit un nombre d'emplois budgétaires pour chaque corps et chaque grade. Tous les services et opérateurs du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM), disposent, après répartition annuelle des effectifs autorisés, d'un certain nombre d'emplois autorisés dans différents corps et grades relevant de son budget. En ce qui concerne le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans l'Oise, les effectifs autorisés sont de quatre postes de techniciens de l'environnement (TE), corps de catégorie B, et sept postes d'agents techniques de l'environnement (ATE), corps de catégorie C. Lors du dernier recrutement 2015 dans le corps des techniciens de l'environnement, 12 des 15 postes offerts au concours interne et 18 des 23 postes du concours externe ont été réservés à l'ONCFS pour l'ensemble de ses services départementaux. Il est exact, cependant, que le service départemental de l'Oise est confronté à une vacance de postes importante dans le corps des ATE. L'ONCFS et les services du MEEM mettent tout en oeuvre afin de développer l'attractivité de ces postes, mais bien que proposés à la mobilité interne au MEEM, ces postes n'ont pas suscité de candidatures. Actuellement,  trois postes de techniciens de l'environnement sur les quatre autorisés sont pourvus, ainsi que deux sur les sept postes d'agents techniques de l'environnement. Deux nouveaux agents sont attendus d'ici janvier 2017. Le plan de requalification en cours concernant les catégories C ne permet cependant pas d'organiser de nouveaux concours de recrutement dans le corps des ATE. Pour réduire cette vacance, les postes ont été proposés au détachement entrant. Dans ce cadre, un poste d'ATE sera pourvu au 1er décembre 2016. Le taux de vacance est donc de 45 %, soit cinq postes qui seront publiés de nouveau dans le cadre des prochains cycles de mobilité. Il faut bien entendu poursuivre les efforts entrepris et la secrétaire d'État chargée de la biodiversité restera attentive à ce que les mesures prises se traduisent par des arrivées réelles de personnels. Les actes de vandalisme inacceptables qui se sont déroulés dans la nuit du 15 au 16 février 2015 visant le siège de la fédération de chasseurs de l'Oise, sont sans lien avec la situation des effectifs du service départemental de l'ONCFS, ses agents étant commissionnés et assermentés uniquement pour la recherche d'infractions en matière d'atteintes à l'environnement.

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