Question de M. DURAN Alain (Ariège - Socialiste et républicain) publiée le 01/06/2016

Question posée en séance publique le 31/05/2016

M. Alain Duran. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale.

Madame la ministre, le Président la République a fait de l'éducation nationale l'une des priorités essentielles de son quinquennat. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume. Et c'est réussi !

M. Alain Duran. Le précédent quinquennat avait abouti à des situations très tendues en termes de ressources humaines, à la suite de l'application mécanique et abrupte de la RGPP, la révision générale des politiques publiques. Celle-ci s'était soldée par 80 000 suppressions de postes au sein de l'éducation nationale et avait eu des conséquences préjudiciables dans toutes les académies, en particulier dans celles qui sont situées en milieu rural et en montagne. Dans ces zones, les fermetures de classes et pis, les fermetures d'écoles, sont assurément vécues plus douloureusement qu'ailleurs.

La démarche conventionnelle inaugurée en 2014 dans le Cantal se traduit par une véritable concertation entre les élus locaux et l'éducation nationale : cette dernière accompagne les territoires ruraux fragilisés par la baisse démographique en offrant des moyens supplémentaires en personnels enseignants aux collectivités dont les élus s'engagent à conduire, à l'échelon local, une réflexion sur le réaménagement des réseaux d'écoles.

L'objet de ces conventions est de construire une école rurale de qualité et de proximité, émancipée de la menace comptable liée de façon récurrente aux évolutions démographiques. Il s'agit de maintenir un climat de travail serein et constructif entre les élus et les autorités académiques, au profit de la communauté éducative locale.

Ce dispositif est conforme à l'esprit de la loi pour la refondation de l'école de la République, dont l'adoption a permis la création de 60 000 nouveaux postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 dans le seul premier degré. Plus d'une vingtaine de départements sont aujourd'hui engagés dans cette démarche conventionnelle : le dispositif est donc désormais prêt à être généralisé. À cette fin, 120 postes supplémentaires seront attribués aux communes rurales et de montagne dès la rentrée scolaire prochaine.

Le 20 mai dernier, à l'occasion du comité interministériel aux ruralités organisé en Ardèche, je vous ai officiellement remis, madame la ministre, mon rapport dressant un bilan d'étape des conventions ruralité et formulant une douzaine de recommandations pour le déploiement et la bonne application de ces dernières. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains, le temps de parole imparti à l'orateur étant expiré.)

Quelle suite entendez-vous donner à ce rapport, et comment continuerez-vous à soutenir les écoles de nos territoires ruraux et de montagne ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du RDSE.)

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/06/2016

Réponse apportée en séance publique le 31/05/2016

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Alain Duran, vous rappelez, dans cet excellent rapport que vous nous avez en effet remis récemment, une réalité que je veux énoncer de nouveau dans cet hémicycle. (Exclamations narquoises sur les travées du groupe Les Républicains.)

Dans la vingtaine des départements les plus ruraux de notre pays, le nombre d'élèves, entre 2011 et 2014, a diminué d'environ 10 000. Comme vous le faites justement remarquer, une baisse de 25 000 élèves sur l'ensemble du territoire national est à attendre à l'horizon 2018.

Dans ce contexte, la carte scolaire suscite chaque année de vives inquiétudes chez les élus locaux des territoires ruraux concernés : avec le retrait de postes, la fermeture de classes, voire d'écoles, c'est le cycle infernal du dépérissement qui voit le jour, et que les élus craignent.

Je suis très sensible à ce sujet. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) J'ai donc voulu que nous nous y attaquions véritablement, par deux moyens.

Le premier moyen est la réforme de l'allocation des aides attribuées aux établissements scolaires qui, depuis un an et demi maintenant, sont affectées aussi en fonction des spécificités territoriales et des difficultés sociales. Cette mesure concerne les territoires ruraux et leur permet d'avoir plus de crédits.

Le second moyen, ce sont les conventions ruralité, dont vous venez d'expliquer le principe, monsieur le sénateur. Elles nous permettent, en liaison avec les départements ruraux volontaires, d'accorder trois ans pour préparer l'avenir et réaménager si besoin l'organisation scolaire. Plutôt que de mettre au pied du mur les élus d'une rentrée scolaire à l'autre, en leur disant « on ferme votre école », nous préférons avoir trois ans devant nous afin de neutraliser l'effet que la baisse démographique aurait dû avoir sur les postes, pour tout ou partie.

M. Didier Guillaume. Très bien !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Vous avez décidé d'examiner comment les conventions ruralité se mettaient en place sur le territoire et vous avez remis au Premier ministre, lors du dernier comité interministériel aux ruralités, un certain nombre de recommandations.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Vous souhaitez notamment que ces conventions soient désormais construites dans un cadre qui soit interministériel et pérenne, pour tous les départements ruraux concernés. Vous pouvez compter sur nous pour mettre en œuvre vos recommandations. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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