Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - Les Républicains) publiée le 24/06/2016

Question posée en séance publique le 23/06/2016

Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, les Britanniques se prononcent en ce moment même sur l'avenir européen de leur pays. La portée historique de ce référendum n'a échappé à personne. L'ampleur des conséquences économiques d'un Brexit est débattue. À n'en pas douter, elles seront négatives pour l'ensemble des Européens, mais c'est au niveau politique qu'une sortie du Royaume-Uni serait la plus grave.

Nous aurions tort de penser que les causes qui ont conduit à cette situation sont propres à nos amis britanniques ! Ne nous y trompons pas : c'est l'ensemble du continent qui est traversé par une crise de défiance sans précédent vis-à-vis de l'Europe de Bruxelles. Il n'y a plus que 38 % des Français qui lui soient favorables.

Quelle que soit l'issue du scrutin, si nous voulons sauver l'Europe, il est urgent de proposer un nouveau projet aux Européens. Et ce ne sont pas des réponses technocratiques que les peuples attendent, mais une réponse politique.

Depuis des mois, François Hollande annonce une grande initiative franco-allemande pour la zone euro ! Rien de concret n'a pour l'instant été avancé.

Pourquoi le Président de la République est-il si discret sur le sujet ? Monsieur le Premier ministre, la France est-elle en mesure de faire des propositions à ses partenaires pour redonner un indispensable second souffle à l'Union européenne ? Et, si oui, quelles sont-elles ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 24/06/2016

Réponse apportée en séance publique le 23/06/2016

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Pascale Gruny, les Britanniques sont en train de se prononcer et nous devons respecter le déroulement de ce scrutin, même si, nous le redisons, nous souhaitons que la voix de l'unité européenne l'emporte, et que le Royaume-Uni reste au sein de l'Union.

Nous devons aussi, ensemble, être fiers de ce que la France apporte à la construction européenne. Depuis sa fondation, la France a été de toutes les grandes étapes de la construction européenne : la Communauté européenne du charbon et de l'acier a vu le jour grâce à la France et l'Allemagne, notre pays figure parmi les six fondateurs du marché commun et de la politique agricole commune, nous avons contribué à la mise en œuvre de la monnaie unique, des accords de Schengen et de toutes les percées qui ont pu être réalisées dans divers domaines et qui, parfois, suscitent la réticence de certains de nos partenaires. Ainsi, si l'Union a désormais plus de responsabilités en matière d'actions extérieures et de politique de défense, c'est grâce aux initiatives françaises.

C'est le Président de la République qui, après les attentats du mois de novembre en France, a invoqué pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne l'article 42-7 du traité de Lisbonne, entraînant une réponse de l'Allemagne et des autres États membres qui sont venus s'engager avec nous en Irak, en Syrie, mais aussi au Sahel - nous étions intervenus au Mali pour la sécurité de ce pays, mais aussi pour celle de l'Europe, dans un contexte de lutte contre le terrorisme.

C'est grâce à la France que, depuis 2012, le soutien à la croissance et à l'investissement, et non plus l'austérité, sont placés au cœur des politiques européennes, que le plan Juncker a été lancé - nous soutenons le président de la Commission, et la majorité sénatoriale devrait faire de même ! -, qu'une certaine flexibilité est autorisée dans l'interprétation du pacte de stabilité, pour que l'on cesse d'imposer l'austérité aux pays d'Europe du Sud. Il y a, aujourd'hui, une nouvelle approche de ce que doit être la priorité de la relance européenne pour la croissance, l'emploi, la jeunesse, la responsabilité internationale et l'Europe de la défense.

C'est cela, la voix de la France ! Et la voix de la France est et sera entendue ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, la France est à l'origine de la construction de l'Union européenne. Mais, depuis 2012, on n'entend plus la France ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Le leadership que nous exercions au côté de l'Allemagne n'existe plus. On attend effectivement, pas seulement des propositions, mais que l'Union européenne soit derrière la France et, pour cela, il faut une France forte ! Or la France a tout perdu au niveau de la croissance. J'entends qu'il y a aujourd'hui un petit mieux, mais, depuis 2012, combien avons-nous perdu ?

Chaque fois que vous avez été aux manettes, la croissance a augmenté partout en Europe, sauf chez nous !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ce n'est pas vrai !

Mme Pascale Gruny. Comment expliquez-vous cela ? Nous avons besoin d'une France forte pour une Europe forte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume. Ce n'est pas la réalité !

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