Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/07/2016

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le fait qu'afin de favoriser la formation en alternance, l'État a créé un régime d'aide aux très petites entreprises (TPE) qui embauchent des apprentis (« aide TPE jeunes apprentis »). Or en Moselle, les services de l'État ont des retards de paiement qui peuvent atteindre un an. Ces retards sont notamment constatés dans le secteur de la boulangerie ce qui entraîne des difficultés de trésorerie considérables pour les artisans et commerçants concernés. Il lui demande quelle mesure elle envisage de prendre pour que l'« aide TPE jeunes apprentis » soit versée dans des délais normaux.

- page 2970

Transmise au Ministère du travail


La question est caduque

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